En ces fêtes de fin d’année, ils sont partout, des petits, des gros, des basiques au plus sophistiqués, impossible de ne pas les voir. S’il vous venez l’idée de filmer ou photographier vos exploits sportifs, voici quelques rappels bien utiles.
Objet fascinant pour faire de magnifiques photos mais surtout des vidéos, il faut quand même connaître les lois (ou plutôt les règles) au risque de subir quelques désagréments notamment financiers! « L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées pour la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75.000 Euros d’amende en vertu de l’article L.6232-4 du code des transports. »
ASSURER LA SECURITE DES PERSONNES ET DES AUTRES AERONEFS EST DE VOTRE RESPONSABILITE.
10 PRINCIPES POUR VOLER EN CONFORMITE AVEC LA LOI
JE NE SURVOLE PAS LES PERSONNES « j’utilise mon drone en veillant à ne pas mettre en danger les personnes et les véhicules à proximité, je ne les survole pas et conserve une distance minimale de sécurité. Je reste bien éloigné de tout rassemblement de personnes.
JE FAIS TOUJOURS VOLER MON DRONE A UNE HAUTEUR INFERIEURE A 150M « je respecte toujours cette hauteur maximale afin de limiter les risques de collision entre mon drone et un aéronef. Dans tous les cas, je n’entreprends pas un vol ou j’interromps un vol en cours, si un aéronef se trouve à proximité.
JE NE PERDS JAMAIS MON DRONE DE VUE « Je conserve mon drone à une distance telle qu’il reste facilement visible à l’oeil nu et je le garde à tout instant dans mon champs de vision. Les vols en immersion (FPV) à l’aide de lunettes de vision synthétique sont uniquement possibles lorsqu’une seconde personne conserve le drone dans son champ de vision et est en mesure à tout instant et aisément de reprendre les commandes du drone.
JE N’UTILISE PAS MON DRONE AU DESSUS DE L’ESPACE PUBLIC EN AGGLOMERATION « En agglomération, le survol de mon espace privé avec un drone de petite taille et sans présence de public est toléré sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptées à l’environnement immédiat (bâtiments, arbres, …) et permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle. Je n’utilise en aucun cas mon drone au dessu de la voie publique.
JE N’UTILISE PAS MON DRONE A PROXIMITE DES AERODROMES « je n’utilise pas mon drone à proximité de tout terrain d’aviation pouvant accueillir avions, hélicoptères, planeurs, ULM, etc. La distance minimale à respecter est de l’ordre de 5kms, et atteint 15kms pour les aérodromes les plus importants (ceux dont la piste dépasse 1200m).
JE NE SURVOLE PAS DE SITES SENSIBLES « Certains sites sensibles et leurs abords sont interdits de survol. Il s’agit par exemple des centrales nucléaires, de terrains militaires, de monuments historiques ou encore de réserves naturelles et parcs nationaux. Je me renseigne sur l’existence de tels sites avant d’entreprendre un vol.
JE N’UTILISE PAS MON DRONE LA NUIT « Pour assurer la sécurité des aéronefs volant à basse altitude, comme les hélicoptères réalisant des opérations de secours, la réglementation interdit l’utilisation de drones la nuit, même s’ils sont équipés de dispositifs lumineux.
JE RESPECTE LA VIE PRIVEE DES AUTRES » Les personnes autour de moi et de mon drone doivent être informées de ce que je fais, en particulier si mon drone est équipé d’une caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregister des données les concernant. J’informe les personnes présentes, je réponds à leurs questions et je respecte leur droit à la vie privée. Je m’abstiens d’enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaque d’immatriculation…)
JE NE DIFFUSE PAS MES PRISES DE VUES SANS L’ACCORD DES PERSONNES CONCERNEES ET JE N’EN FAIS PAS UNE UTILISATION COMMERCIALE « Toute diffusion d’images doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc…) et doit respecter la législation en vigueur (notamment la loi du 6 Janvier 1978 modifiée dite « informatique et libertés ». Toute utilisation de drone dont l’objectif est l’acquisition de prises de vues destinées à une exploitation commerciale ou professionnelle est soumise à des exigences spécifiques et nécessite la détention d’autorisations délivrées par la direction générale de l’Aviation Civile. Pour plus d’informations à ce sujet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Effectuer-des-activites.html
EN CAS DE DOUTE, JE ME RENSEIGNE « Rendez-vous sur le site de la direction générale de l’Aviation civile pour plus d’informations. Les fédérations d’utilisateurs ainsi que la Commission nationale de l’informatique et des libertés sont également des sources d’informations utiles.
DGAC (direction générale de l’Aviation civile) : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-civils-loisir-aeromodelisme
CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) : www.cnil.fr
FFAM (Fédération Française d’AéroModélisme) : www.ffam.asso.fr
FPDC (Fédération Professionnelle du Drone Civil) : www.federation-drone.org
Références réglementaires : Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aerien par les aeronefs qui circulent sans personne à bord. Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aeronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent.
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